[Circulaire du président d'Haïti aux commandants d'arrondissement, relative à un nouveau relevé des propriétés appartenant à l'Etat.] • 8 octobre 1824 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : occupation sans titreétablissementcadastredenrées