Circulaire du secrétaire d'état, aux administrateurs de l'Artibonite et Nord, qui accorde à ceux qui ont cultivé les terrains de l' Etat la totalité de leurs produits • 18 janvier 1825 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Descripteurs
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat