Circulaire du secrétaire d'état, aux administrateurs d'arrondissement, concernant le prix des fermes des habitations de l'Etat. • 30 novembre 1825 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : fermageprixhabitationbail à ferme