Circulaire du secrétaire d'état, aux administrateurs d'arrondissement, concernant le prix des fermes des habitations de l'Etat. • 30 novembre 1825 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : fermageprixhabitationbail à ferme