Dépêche du président d'Haïti, au secrétaire d'état, relative à l'exécution de la loi sur la vente des biens domaniaux. • 28 juin 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : ventefermageutilité publique