Loi accordant une concession de trois carreaux de terre aux soldats victimes au cours de la campagne du Sud en 1870 • 8 juillet 1870 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : récompenseconcession gratuitetrois carreaux