Décret créant l'organisme de développement du bassin du fleuve Artibonite (ODBFA) • 25 octobre 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1982-11-15

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier