Règlement concernant les successions vacantes à Saint-Domingue • 21 février 1803 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1803-02-24

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : succession vacantecuratelletutelle
Thème : bien-fonds