Arrêté modifiant en partie certaines dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1978 • 9 novembre 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Non disponible

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : utilité publiquemorne l'Hôpital