Accord entre le Gouvernement haïtien et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation du cadastre • 14 janvier 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : cadastre
Thème : administration