Législation relative au foncier Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

577

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mercredi 14 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

jeudi 7 juillet 2016

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi