Textes de loi et règlements relatifs au foncier • 1794-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Description physique
Nombre d'unités de niveau bas
578Dépôt
Date de création de la description
mercredi 14 octobre 2015
Date de dernière modification de la description
mardi 19 novembre 2019
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier