Textes de loi et règlements relatifs au foncier • 1794-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

577

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mercredi 14 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier