Code rural Dr. François Duvalier - Préparé par le Ministère de la Justice • août 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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208 pages

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Descripteurs

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : propriété foncièredroit haïtidroit rural