Code de commerce haitien • 1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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384 pages

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Commentaire

Mis au courant de la législation en vigueur, compare avec le code de commerce Français et contenant, outre la conférence des articles entre eux. Des notes de doctrine et de jurisprudence Haïtienne et Française

Descripteurs

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : droit commercialcode
Auteur : Borno, Louis