Droit Criminel de la police judiciaire et des tribunaux de simple police • 1891 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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306 pages

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Manuel théorique et pratique faisant suite au Traité des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : droit haïtitribunal de policeprocédure pénale