Discours sur la constitution de 1889 • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Suivis d'une lettre ouverte à la Société de législation
Descripteurs
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : constitution
Auteur : Cauvin, F. Léger