Constitution de 1918 de la République d'Haiti • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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44 pages

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amendée par le Plébiscite des 10 et 11 Janvier 1928

Descripteurs

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : constitution