Constitution de la république d'Haïti ratifée par le plébiscite du 2 juin 1935 • 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26 pages

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Ratifiée par le Plébiscite du 2 Juin 1935, révisée par le Référendum populaire du 23 Juillet 1939, proclamée au cours de la Séance de l'Assemblée Nationale du 8 Août 1939

Descripteurs

Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : constitution