Année 1904 • 1905 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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164 pages

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Commentaire

Contenant les lois votées les chambres législatives en l'année 1904 et les principaux arrêtés d'intérêt général

Descripteurs

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : droit haïtipériodique
Auteur : Mathon, Emmanuel