Textes juridiques et réglementaires • 1835-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

203

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

lundi 13 juin 2016

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires