Collection Americana Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Descripteurs
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Sous-unités (71)
- Lois sur l'organization judiciaire du 8 juin 1836 • 8 juin 1835
- Bulletin des lois n° 1 • 1870
- Bulletin des lois n° 4 • 1872
- Bulletin des lois n° 3 • 1873-1874
- Bulletin des lois n° 6 • 1875
- La question agraire en Haïti • 1888
- Droit Criminel de la police judiciaire et des tribunaux de simple police • 1891
- Droit criminel de la police judiciaire et des tribunaux de simple police • 1891
- Acta et verba • 1893
- Les Chambres Législatives d'Haïti - 1892-1894 - Deuxième partie • 1896
- Index alphabétique et chronologique du journal officiel de la République d'Haiti "Le moniteur" fondé en 1844 • 1900-1944
- Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince • 1904
- Recueil de lois relatives aux biens du domaine national • 1908
- Code de commerce haitien • 1910
- Finances d'Haïti ; emprunt nouveau, même banque • 1911
- Discours sur la constitution de 1889 • 1913
- Legislation douaniere • 22 mars 1917
- Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle • 12 juillet 1920
- Le traité des frontières haitiano-dominicaines • Sans date
- Dictionnaire de législation administrative haitienne par Hannibal Price • 1923