Arrêté autorisant le Département de l'Intérieur à acquérir pour compte de l'Etat en vue de La construction de l'hôpital de Petit Goâve • 19 février 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : acquisition de terre