Décret accordant á l'Archevêché de Port-au-Prince la concession, à titre gratuit, d'une propriété de l'Etat située á l'habitation Ravine Hochart, au Canapé-Vert • 26 janvier 1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit