Loi sanctionnant le contrat passé le 7 Septembre 1906 entre l'Etat et Messieurs J.B. N. Marcelin, L. Lumarque et L. Memnon ainé pour l'éclairage de la ville de Saint-Marc • 16 septembre 1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi