Arrêté appliquant à la propriété appartenant à Mgr Jules Marie Pichon l'expropriation forcée en vue de l'agrandissement de l'hôpital des Cayes • 8 avril 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1927, pp. 61

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : agrandissement de l'hôpital