Arrêté déclarant d'utilité publique une propriété localisée au Nord-Est de la ville de Port-au-Prince, située à l'angle de la Route Nationale No 3 et la bretelle reliant la Route Nationale No 3 à la Route Nationale No. I via Bon Repos • 4 janvier 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur du 8 février 2012 ; 167e année No. 21

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi