Loi sanctionnant le contrat passé entre M. Camille Gabriel et le secrétaire d'Etat des travaux publics pour la construction d'un wharf au port du Cap-Haïtien • 16 septembre 1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi