Arrête déclarant d'utilité publique des portions de terre localisées a la sortie Nord-Est du Boulevard du Cap-Haïtien, dans la Commune du Cap-Haïtien, suivant les coordonnées annexées • 13 février 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur du 21 mars 2014 ; 169ème année No. 54

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi