Arrêté déclarant d'utilité publique, à Pernal, localité située à Riaribes, première section communale de la commune de Baptiste, certaines surfaces en vue de la construction d'une station de pesage des véhicules lourds • 8 juin 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur du 24 juin 2016 ; 171ème année ; spécial No 5

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : véhicule lourd