Arrêté déclarant d'utilité publique certaines surfaces localisées dans les communes d'Ennery, de Plaisance et de Limbé • 30 août 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur du 2 septembre 2016 ; 171ème année ; spécial No 9

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi