Loi concédant à la mission adventiste du Cap-Haïtien, la jouissance d'un terrain du domaine privé de l'Etat sis au Cap-Haïtien • 13 septembre 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit