Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain domanial situé à la Cité de l'Exposition d'une contenance de 4 m2 392 • 28 février 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant