Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre deux terrains domaniaux sis au Cap-Haïtien et au bourg Saint-Raphaël • 27 mars 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant