Décret autorisant la vente de deux (2) propriétés domaniales, l'une à Carrefour-Feuilles l'autre à l'avenue Louverture • 6 février 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant