Décret accordant la concession à L'Eglise Episcopale d'Haïti d'une propriété domaniale de l'Etat Haïtien, sise à la rue François Légitime, au Champs-de-Mars • 8 mars 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit