Loi concédant à la Fabrique de la Paroisse des Chardonnières la jouissance de deux terrains domaniaux pour la construction d'une Ecole-Couvent • 20 septembre 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit