Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre deux terrains de son domaine situés à Jacmel, rue de l'Eglise mesurant respectivement 297 m2 et 96 m2 84 et à Carrefour, Côte-Plage et d'une superficie de 188 m2 12 • 31 janvier 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant