Arrêté autorisant le secrétaire d'Etat de l'Intérieur à acquérir une propriété pour l'agrandissement de l'hôpital de Saint-Marc • 15 juin 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : acquisition de terre