Décret accordant à la Communauté ‘'Les Petits Frères et Sœurs de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus'' la concession d'une propriété domaniale située á la ferme de Papaille, á Hinche • 27 juin 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit