Décret autorisant la vente d'un terrain domanial situé à Fontamara mesurant 660 mètres carrés 66 décimètres carrés • 23 janvier 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant