Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain domanial situé à Fontamara • 13 mars 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant