Arrêté désaffectant la partie du terrain du domaine national sis aux Gonaïves, Place du Champ-de-Mars et la mettant à la disposition de la Gendarmerie • 8 juin 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi