Décret autorisant la secrétairerie d'Etat des finances à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain domanial situé à la Saline (Port-au-Prince) • 27 janvier 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant