Loi du Président Hyppolite portant sanction du contrat passé entre le secrétaire d'Etat de l'Intérieur et MM. Alfred Henriquez, Chéry Hyppolite, Turenne Jean Gilles et Joseph Carmeleau Antoine pour la concession et l'exploitation de l'île de la Tortue • 29 septembre 1892 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi