Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien deux terrains situés à Lasalle mesurant respectivement 6 ha 16 a 15 ca 89 et 3 ha 79 a 16 ca • 6 avril 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant