Loi changeant de destination une partie de la "Place Anacaona" et concédant la quatrième portion de cette partie à L'Eglise Episcopale pour l'érection d'une école, d'un dispensaire, d'un presbytère et d'une église • 14 juillet 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit