Décret cédant à la Texaco le terrain situé à l'intersection des routes de Jacmel et Cayes à l'endroit appelé carrefour Dufort (à Léogâne) • 5 février 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit