Loi concédant à la Congrégation des Sœurs de l'Immaculée Conception, un terrain domanial pour la construction, au Limbé, d'un dispensaire-hôpital • 5 juillet 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit