Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre d'un terrain de son domaine situé à Mariani mesurant 10 a 62 ca • 29 février 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant