Loi concédant à la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Bernadette, en vue de la construction à Martissant d'un Presbytère une portion de terrain mesurant trois mille quatre cent soixante-sept mètres vingt décimètres carrés • 5 juillet 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit