Décret autorisant le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à vendre pour compte de l'Etat haïtien, un terrain domanial sis à Trou Baguette, Montrouis, mesurant 1486 m2 23 • 30 janvier 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant