Décret concédant à l'Evêché de Port-de-Paix, en vue de l'établissement d'un Collège de Jeunes Gens, une propriété domaniale, fonds et bâtisses, située à l'endroit appelé ‘'mornes aux Pères'', banlieue de la ville de Port-de-Paix • 27 août 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit